Paiements et remboursements

Ce texte est un modèle de travail établi pour une société de sourcing B2B basée au Bénin. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant mise en production définitive et ne constitue pas un conseil juridique.Coordonnées encore à renseigner dans Admin → Réglages : societe, email, telephone.

1. Ce qui est facturé

[societe à renseigner] facture au Client sa prestation de sourcing (commission et frais indiqués dans la Proposition acceptée), au moyen d'une facture émise après acceptation de la Proposition. Sauf mention contraire écrite dans la Proposition, le prix du matériel est réglé par le Client directement au Fournisseur, selon les conditions du Fournisseur. Les taxes applicables sont indiquées sur la facture.

2. Moyens de paiement

Virement bancaire : les coordonnées bancaires figurent sur la facture. Le paiement est confirmé par l'équipe après réception effective des fonds.
Paiement en ligne (lorsqu'il est proposé sur la facture) : par Mobile Money ou carte bancaire, via le prestataire de paiement FedaPay. Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire puis ramené sur son espace client.

Les paiements en ligne sont disponibles dans les devises indiquées sur la facture. Les frais éventuellement appliqués par l'opérateur Mobile Money ou la banque du Client restent à sa charge.

3. Confirmation du paiement

Un paiement en ligne n'est considéré comme reçu qu'après vérification auprès du prestataire de paiement par les systèmes de la Société ; le simple retour sur le site ne vaut pas confirmation. Le Client reçoit un e-mail et un justificatif de paiement dès que le paiement est confirmé. En cas d'écart (montant ou devise différents de la facture), le paiement est placé en vérification et l'équipe contacte le Client. Un paiement échoué ou annulé n'entraîne aucun prélèvement ; le Client peut réessayer ou régler par virement.

4. Échéance et retard

La facture indique sa date d'échéance. En l'absence de paiement à cette date, la Société peut suspendre la préparation de la commande et les prestations en cours, après information du Client.

5. Sécurité

La Société n'a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire ni aux codes de sécurité ; ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement. Chaque paiement porte une référence unique ; les doublons sont détectés et ignorés.

6. Remboursements

La prestation de sourcing étant exécutée dès la sollicitation des fournisseurs, les sommes facturées ne sont remboursables que dans les cas suivants : paiement en double ou excédentaire ; erreur imputable à la Société ; impossibilité pour la Société de donner suite à la Proposition acceptée ; accord écrit entre les parties. Toute demande est adressée à [email à renseigner] avec la référence de la facture.

Un remboursement est effectué par le moyen le plus adapté (opérateur Mobile Money, virement bancaire ou via le prestataire de paiement) dans un délai raisonnable après accord, et donne lieu à l'émission d'une note de crédit mise à disposition dans l'espace client. Le délai de réception effective dépend de l'opérateur ou de la banque du Client. Le remboursement du prix du matériel réglé à un Fournisseur relève des conditions de ce Fournisseur ; la Société assiste le Client dans sa démarche.

7. Règlements aux Fournisseurs

Lorsque la Société encaisse pour le compte d'un Fournisseur, dans le cadre d'un accord écrit spécifique, les règlements aux Fournisseurs sont validés manuellement par la Société et donnent lieu à un avis de règlement. Aucun règlement n'est déclenché automatiquement.

8. Contact

Pour toute question sur une facture ou un paiement : [email à renseigner] · [telephone à renseigner].