Politique de confidentialité

Ce texte est un modèle de travail établi pour une société de sourcing B2B basée au Bénin. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant mise en production définitive et ne constitue pas un conseil juridique.Coordonnées encore à renseigner dans Admin → Réglages : societe, adresse, ville, email, telephone.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur AFRICTECH SOURCING (https://africtech-sourcing.vercel.app) est [societe à renseigner], [adresse à renseigner], [ville à renseigner], Bénin. Contact pour toute question relative aux données : [email à renseigner] · [telephone à renseigner].

La présente politique s'applique dans le cadre des règles de protection des données personnelles en vigueur en République du Bénin (loi n° 2017-20 portant Code du numérique, Livre V) et, le cas échéant, des règles applicables au pays de résidence de l'utilisateur.

2. Données collectées

Données de compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, pays, langue, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée).
Données de demande et de commande : matériels recherchés, quantités, caractéristiques, adresses de livraison, pièces jointes, messages, propositions acceptées, factures.
Données des Fournisseurs : informations sur l'entreprise, catalogue, justificatifs (immatriculation, attestations, certifications), cotations.
Données techniques : journal des connexions et des actions sensibles (date, action, compte), nécessaires à la sécurité et à la traçabilité.
Données de paiement : référence, montant, devise, statut et moyen de paiement communiqués par le prestataire de paiement. Aucun numéro complet de carte bancaire ni code de sécurité n'est collecté ou conservé par la Société.

3. Finalités et bases

Exécution du service de sourcing (traitement des demandes, sollicitation des fournisseurs, propositions, commandes, facturation) : exécution du contrat.
Gestion des comptes, sécurité, prévention de la fraude, limitation des tentatives de connexion : intérêt légitime et obligations légales.
Envoi des e-mails de service (accusés de réception, propositions, factures, rappels) : exécution du contrat. Aucune prospection commerciale n'est envoyée sans accord préalable.
Comptabilité et obligations fiscales : obligations légales.

4. Destinataires

Les données sont accessibles au personnel habilité de la Société. Les Fournisseurs sollicités reçoivent uniquement la description technique de la demande et, sur décision de la Société, les documents que le Client a autorisé à partager ; ils ne reçoivent pas les coordonnées du Client avant la confirmation d'une commande qui le nécessite. Les prestataires techniques suivants traitent des données pour le compte de la Société : hébergement et base de données (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), envoi d'e-mails transactionnels, prestataire de paiement en ligne (FedaPay) pour les paiements effectués en ligne. Les données peuvent être hébergées hors du pays de l'utilisateur ; la Société s'assure que ses prestataires offrent des garanties de sécurité appropriées.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées trois ans après la dernière activité. Les demandes, propositions, commandes et factures sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables (dix ans). Les journaux techniques sont conservés douze mois. Les documents justificatifs d'un Fournisseur sont supprimés à la clôture de son compte, sauf obligation légale.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont chiffrés de manière irréversible. L'accès aux données est limité selon le rôle (client, fournisseur, équipe). Les comptes sont temporairement verrouillés après plusieurs tentatives de connexion infructueuses. Les actions sensibles sont journalisées.

7. Cookies

La Plateforme utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et au fonctionnement du service, ainsi qu'une mémoire locale du navigateur pour des préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers n'est utilisé.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email à renseigner] ou par courrier à [societe à renseigner], [adresse à renseigner], [ville à renseigner], Bénin. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente (au Bénin : l'Autorité de Protection des Données Personnelles, APDP).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.